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La Conférence de l'Union

La Conférence est composée des Chefs d’Etat et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités.
La Conférence est l’organe suprême de l’Union.

Les pouvoirs et attributions de la Conférence sont les suivants:

(a) Définir les politiques communes de l’Union;
(b) Recevoir, examiner et prendre des décisions sur les rapports et les recommandations des autres organes de l’Union et prendre des décisions à ce sujet;
(c) Examiner les demandes d’adhésion à l’Union;
(d) Créer tout organe de l’Union;
(e) Assurer le contrôle de la mise en oeuvre des politiques et décisions de l’Union, et veiller à leur application par tous les Etats membres;
(f) Adopter le budget de l’Union;
(g) Donner des directives au Conseil exécutif sur la gestion des conflits, des situations de guerre et autres situations d’urgence ainsi que sur la restauration de la paix;
(h) Nommer et mettre fin aux fonctions des juges de la Cour de justice;
(i) Nommer le Président, le ou les vice-présidents et les Commissaires de la Commission, et déterminer leurs fonctions et leurs mandats.