Une Afrique Unie et Forte

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OAU/AU Treaties, Conventions, Protocols & Charters

Treaty Date d'adoption Date d'entrée en vigueur Date of last update Status List
Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique septembre 10, 1969 janvier 20, 1974 mai 19, 2016 Status List Traités sur la migration et l'emploi
Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif à la libre circulation des personnes, au droit de séjour et au droit d'établissement janvier 29, 2018 juillet 01, 2018 Status List Traités sur la migration et l'emploi
Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique (Convention de Kampala) octobre 23, 2009 décembre 06, 2012 mars 06, 2020 Status List Traités sur la migration et l'emploi