Institutions financières

L’Acte constitutif prévoit la création de 3 importantes institutions financières, à savoir : la Banque centrale africaine (BCA), le Fonds monétaire africain (FMA) et la Banque africaine d’investissement (BAI) La création des institutions financières africaines est un programme phare de l’Agenda 2063, et ces institutions sont considérées comme essentielles pour accélérer l’intégration régionale et le développement socioéconomique du continent car elles joueront un rôle central dans la mobilisation des ressources et la gestion du secteur financier. Le rôle de ces institutions est de mettre en œuvre l’intégration économique prévue dans le Traité instituant la Communauté économique africaine (Traité d’Abuja).

La Conférence de l’UA a adopté les protocoles relatifs à la mise en place de la BAI et du FMA. Le projet de stratégie relatif à la création de la BCA n’a pas encore été soumis à la Conférence. Le Conseil exécutif procèdera à l’examen des structures proposées en vue de leur approbation lorsque les protocoles relatifs à chacune de ces trois institutions seront entrés en vigueur.

Le Fonds monétaire africain (FMA)

Le Fonds monétaire africain (FMA) a pour but de faciliter l’intégration des économies africaines par l’élimination des restrictions commerciales et de fournir une plus grande intégration monétaire, tel que prévu aux articles 6 et 44 du Traité d’Abuja. Le Fonds devrait servir de regroupement pour le financement des réserves des banques centrales et des monnaies nationales des États membres de l’UA. Il donnera la priorité aux objectifs macro-économiques régionaux dans ses politiques d’octroi de prêt
Les objectifs spécifiques du FMA consistent entre autres :

• à fournir une assistance financière aux États membres de l’UA
• à agir en tant que chambre de compensation et entreprendre une surveillance macro-économique sur le continent ;
• à coordonner les politiques monétaires des États membres et promouvoir la coopération entre leurs autorités monétaires ;
• à encourager les mouvements de capitaux entre les États membres

La Conférence de l’UA a adopté le Protocole et les Statuts du FMA lors de son Sommet de juin 2014 (Assembly/AU/Dec.517(XXIII)). Le Protocole et les Statuts entreront en vigueur 30 jours après leur ratification par 15 États membres.

En août 2017, neuf États membres avaient signé le protocole et aucun ne l’avait ratifié (voir https://au.int/fr/treaties). Le délai prévu dans le cadre de l’Agenda 2063 pour la création du FMA est 2023. Le siège du FMA sera établi à Yaoundé au Cameroun (EX.CL/Dec.329(X)).

Banque africaine d’investissement

• La Banque africaine d’investissement (BAI) a pour but de favoriser la croissance économique et d’accélérer l’intégration économique en Afrique. Ses objectifs consistent:
• à promouvoir les activités d’investissement public et privé visant à faire avancer l’intégration régionale des États membres de l’UA ;
• à utiliser les ressources disponibles pour la mise en œuvre de projets d’investissement contribuant à renforcer le secteur privé et la modernisation des activités et des infrastructures du secteur rural ;
• à mobiliser les ressources des marchés de capitaux en Afrique et ailleurs pour le financement de projets d’investissement dans les pays africains ;
• à fournir une assistance technique aux pays africains, en cas de besoin, pour l’étude, la préparation, le financement et l’exécution de projets d’investissement.

La Conférence de l’UA a adopté les Statuts de la Banque africaine d’investissement lors de son Sommet de juillet 2009 (Assembly/AU/ Dec.251(XIII)). Le Protocole et les Statuts de la BAI entreront en vigueur 30 jours après leur ratification par 15 États membres. En août 2017, 22 États Membres avaient signé et 5 avaient ratifié le Protocole portant création de la BAI, à savoir le Bénin, le Burkina Faso, le Congo, la Libye et le Togo (voir https://au.int/treaties). Le délai prévu dans le cadre de l’Agenda 2063 pour la création de la BAI est 2025. Le siège de la BAI sera établi en Libye (voir Assembly/AU/Dec.64(IV)).

Banque centrale africaine (BCA)

La Banque centrale africaine (BCA) aura pour but d’élaborer une politique monétaire commune et une monnaie unique africaine en vue d’accélérer l’intégration économique. Ses objectifs consisteront :

• à créer et gérer la monnaie unique du continent ;
• à promouvoir la coopération monétaire internationale au moyen d’une institution permanente ;
• à promouvoir la stabilité des taux de change et éviter la dépréciation concurrentielle des taux de change ;
• à contribuer à la mise en place d’un système multilatéral de règlement des transactions courantes entre les membres et éliminer les restrictions de change qui entravent la croissance du commerce mondial.

La mise en place de la BCA sera fondée sur la Stratégie conjointe de la Commission de l’Union africaine / l’Association des Banques Centrales Africaines (ABCA), qui a été adoptée par l’ABCA en août 2015. Le délai prévu dans le cadre de l’Agenda 2063 pour la mise en place de la BCA est compris entre 2028 et 2034. Les préparatifs de la BCA se feront par l’intermédiaire de l’Institut monétaire de l’Afrique, qui devrait être créé avant la BCA. Il est proposé que le siège de la BCA soit à Abuja au Nigeria.